Cet espace regroupe les modèles de PV, comptes rendus, notifications et décisions formalisant les validations, orientations ou refus, afin de standardiser la production documentaire. Il précise les éléments obligatoires (motifs, critères mobilisés, pièces jointes, signatures) pour garantir la conformité et la traçabilité institutionnelle. Il réduit les erreurs de forme, accélère la production des documents et facilite l’archivage sécurisé des décisions. Les modèles sont gérés en version unique applicable, afin d’éviter les incohérences entre sessions et services. L’accès est strictement encadré, car ces documents constituent des preuves institutionnelles susceptibles d’être mobilisées lors de contrôles ou contentieux.