Espace de référence regroupant les textes et règles : inscription, assiduité, évaluation, intégrité académique, confidentialité et protection des données. Il formalise la séparation entre programmes formels, non formels et informels, ainsi que les conditions de certification. Il précise les procédures (réclamations, discipline, recours) et les engagements attendus des usagers. Il constitue une base de conformité pour l’institution et ses partenaires.